Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions encadrent la vente de services électroniques à distance proposés par [Nom de votre site/entreprise], notamment :
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L’activation de fonctionnalités CarPlay
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Les mises à jour de cartographie GPS
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L’activation ou le codage de fonctionnalités BMW
Ces services sont exécutés à distance via envoi de fichier, logiciel ou assistance technique.
2. Nature des services
Tous les services proposés sont 100 % numériques, personnalisés en fonction du modèle, du numéro de série (VIN), et de la configuration de votre véhicule BMW. Ils peuvent nécessiter :
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L’envoi d’un fichier d’activation,
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Un accès distant à votre ordinateur connecté au véhicule,
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L’utilisation d’un logiciel de codage fourni.
Aucune prestation physique ou déplacement n'est inclus.
3. Conditions d’exécution
Pour que le service soit correctement fourni, vous vous engagez à :
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Fournir les informations exactes sur le véhicule (VIN, modèle, année, version du système iDrive, etc.)
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Suivre attentivement les instructions techniques fournies
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Être disponible pour un rendez-vous à distance si nécessaire
L’exécution du service commence dès la validation de votre commande et la réception des informations nécessaires.
4. Paiement
Le paiement est requis intégralement au moment de la commande. Aucun service ne sera fourni tant que le paiement n’est pas reçu. Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
5. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les services numériques personnalisés et exécutés à distance ne sont ni remboursables, ni échangeables une fois commencés ou fournis, en tout ou en partie.
En validant votre commande, vous acceptez expressément l’exécution immédiate du service et renoncez à votre droit de rétractation.
6. Responsabilités du client
Le client est seul responsable de :
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La compatibilité de son véhicule avec le service commandé (sauf mention contraire ou diagnostic préalablement fourni par nos soins)
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Suivre les étapes et recommandations techniques
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Disposer d’une connexion Internet stable et d’un ordinateur fonctionnel en cas d'assistance à distance
Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’erreur du client sur les informations communiquées ou en cas de non-respect des consignes.
7. Limitation de responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages liés :
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À une mauvaise manipulation du client,
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À une incompatibilité logicielle ou matérielle non déclarée,
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À un échec du service lié à un défaut d’équipement du client (ordinateur, câble, logiciel, etc.)
Nous nous engageons à fournir une assistance complète pendant le processus, dans les limites raisonnables et techniques.
8. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de Services à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et applicable immédiatement aux nouvelles commandes.